Loi régionale 17 mars 1992, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 17 mars 1992,

portant plan de politique de l'emploi pour la période 1992/1994.

(B.O. n° 13 du 24 mars 1992)

Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n. 19 du 14 octobre 2002.