Loi régionale 2 mars 1992, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 2 mars 1992,

portant statut du personnel des Syndicats d'initiative (S.I.).

(B.O. n° 11 du 10 mars 1992)

Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n. 6 du 15 mars 2001.