Loi régionale 23 décembre 1991, n. 83 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 83 du 23 décembre 1991,

modifiant la loi régionale n° 49 du 18 août 1986 - modifiée par la loi régionale n° 89 du 27 décembre 1989 - portant application en Vallée d'Aoste du règlement (CEE) du Conseil n° 797/85 du 12 mars 1985 en matière d'amélioration de l'efficacité des structure agricoles.

(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 2 du 14 janvier 1998)