Loi régionale 23 décembre 1991, n. 82 - Texte originel
Loi régionale n° 82 du 23 décembre 1991,
portant plan triennal d'enquête dans le secteur forestier.
(B.O. n° 57 du 30 décembre 1991)
1. La Région met en oeuvre un plan triennal d'enquête visant une connaissance plus approfondie du patrimoine forestier ainsi que l'amélioration des productions des pépinières forestières, aux termes de l'art. 2.
1. Le plan s'articule en trois lignes de recherche :
a) déterminer la dimension réelle, quantitative et qualitative, du patrimoine forestier, par des procédures de recensement comportant le perfectionnement et le développement du réseau de relèvement utilisé dans le recensement national forestier, ainsi qu'établir des plans de gestion sylvicole de chaque circonscription forestière ;
b) mettre à jour les notions sur l'état végétatif des forêts et améliorer le réseau de monitorage phytosanitaire en rapport avec les conditions de l'environnement ;
c) optimaliser les productions des pépinières forestières par une spécialisation de la production et par l'amélioration du plant en phyto-cellules obtenu par leur mycorhization.
2. Le Service des forêts et des ressources naturelles de l'Assessorat régional de l'agriculture, forêts et ressources naturelles est tenu d'élaborer un plan opérationnel d'application des lignes de recherche visées au premier alinéa qui sera adopté par le Gouvernement régional.
3. L'évolution du plan opérationnel fera l'objet de vérifications semestrielles de la part du Service compétent.
1. Dans les limites de dépense prévues par la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à conclure des conventions avec la société I.P.L.A. s.p.a. de Turin visant à réglementer l'attribution des travaux relatifs au plan.
2. En vue de l'établissement des recherches prévues par le plan, la société I.P.L.A. s.p.a. est tenue d'avoir recours à des professionnels du secteur forestier domiciliés en Vallée d'Aoste.
1. Jusqu'à 1994, les dépenses pour l'application des mesures prévues par la présente loi sont réparties comme suit :
a) 1991 : L 100 000 000 ;
b) 1992 : L 850 000 000 ;
c) 1993 : L 850 000 000 ;
d) 1994 : L 600 000 000.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 100 000 000 pour 1991, grèvera le chapitre du budget de l'année en cours selon les dispositions de l'art. 5.
3. La dépense visée au premier alinéa sera couverte par la réduction de L 100 000 000 de la dotation inscrite au chapitre 43710 (Aides extraordinaires dans le secteur de l'agriculture à titre de dédommagement des dégâts provoqués par la sécheresse) du budget 1991 de la Région qui présente la disponibilité nécessaire.
4. À compter de 1992, les dépenses seront déterminées par loi budgétaire aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
5. Par dérogation à l'art. 44, cinquième alinéa, de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'art. 5.
1. Le budget 1991 de la Région subit les rectifications suivantes :
a) Diminution
Chap. 43710 Aides extraordinaires dans le secteur de l'agriculture à titre de dédommagement des dégâts provoqués par la sécheresse
L 100 000 000
b) Augmentation
Programme régional : 2.2.1. 07
« Boisement et protection des forêts »
Codification 2.1.1.4.2.2.10.11.04
Chap. 38905 (nouveau chapitre)
« Dépenses relatives au plan d'enquête sur le patrimoine forestier »
L 100 000 000
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.