Loi régionale 20 décembre 1991, n. 77 - Texte originel

Loi régionale n° 77 du 20 décembre 1991,

portant mésures destinées à encourager et à faciliter l'organisation du Congrès international «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste».

(B.O n° 57 du 30 décembre 1991)

Art. 1er

(Finalités)

1. La Région Vallée d'Aoste encourage et organise an nuellement le congrès à caractère scientifique et culturel «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste», complété par des rencontres collatérales portant sur des sujets similaires, et ce afin de:

a) encourager les recherches et les études dans le domaine de la physique nucléaire et des particules élémentaires;

b) favoriser les rencontres et les échanges d'expériences dans le secteur entre spécialistes, experts et savants de nationalité italienne et étrangère;

e) concourir au recyclage didactique des enseignants et des élèves des écoles secondaires du 2e degré de la Région;

d) favoriser une large divulgation scientifique sur des sujets liés au développement de la recherche et à ses applications.

2. Pour obtenir ces finalités, la Région a recours à la collaboration et à l'aide de l'Istituto Nazionale di Fisica Nucleare (I.N.F.N.), d'Instituts universitaires, d'établissements ou organismes spécialisés dans le secteur, ainsi que d'autres structures publiques ou privées.

Art. 2

(Programme des activités)

1. Le Comité scientifique visé à l'article 4 de la présente loi, rédige avant le 30 octobre de chaque année le programme «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste» elle soumet au Gouvernement régional.

2. Le Gouvernement régional, en vue des finalités visées à l'article 1er, entendu la Commission compétente du Conseil, adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programma rédigé par le Comité scientifique, à moins qu'il ne juge opportun de demander des précisions ultérieures; le cas échéant, ledit délai peut être reporté jusqu'au 15 décembre de chaque année.

3. En adoptant le programme, le Gouvernement régional établit également les lieux où se dérouleront les activités prévues.

Art. 3

(Application)

1. Les fonctions administratives afférentes à l'application du programme visé à l'article 2 sont attribuées aux Services culturels de l'Assessorat de l'Instruction publique.

Art. 4

(Comité scientifique)

1. Le Gouvernement régional, sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction publique, nomme un Comité scientifique, chargé de rédiger le programme «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste».

2. Le Comité scientifique est composé comme suit:

a) deux physiciens professeurs d'Université du premier niveau collaborateurs de «L'Istituto Nazionale di Fisica Nucleare», ou fonctionnaires dudit «Istituto Nazionale di Fisica Nucleare», ayant le grade de directeur de recherche, ou un grade équivalent, dont un exerçant les fonctions de président;

b) un chef d'établissement ou un professeur titulaire d'une école secondaire du 2e degré de la Région, avec fonction de coordinateur, chargé de l'organisation des manifesta tions.

3. Les membres du Comité scientifique restent en fonction cinq années à compter de la nomination et peuvent être reconduits.

Art. 5

(Fonctions et rémunérations du coordinateur et du comité scientifique)

1. L'organisation tout entière est du ressort du coordinateur.

2. Le coordinateur reçoit une rétribution annuelle brute, toutes indemnités comprises, se chiffrant à L. 7800000.

3. Les membres du comité scientifique, n'appartenant pas à l'administration régionale, perçoivent un jeton de présence brut de L 100 000 pour chaque journée de séances; il est également pourvu au remboursement de leurs éventuels frais de déplacement selon les montants et la procédure prévus par les dispositions en vigueur pour les fonctionnaires de la Région, pour autant qu'elles sont applicables.

Les rémunérations ci-dessus indiquées, indexées sur l'indice des prix à la consommation pour les familles d'ouvriers et de fonctionnaires établi par l'ISTAT, pourront être rajustées tous les deux ans, par délibération du Gouvernement régional.

Art. 6

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 100 000 000 par an pour le fonctionnement général et à L 10 000 000 pour les rétributions du coordina teur et du comité scientifique visées à l'article 5, grèvera respectivement les chapitres n° 57205 et 57206 - créés à ceteffet - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1991 et les chapitres correspondants des budgets des années suivantes.

2. La dépense visée à l'alinéa précédent sera couverte:

a) pour l'année 1991, par le prélèvement de la somme de L 110 000 000 du chapitre 67000 (Fonds global pour le financement de dépenses courantes) à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 du budget de la Région pour l'année 1991 concernant le secteur de la culture «Organisation du congrès international Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste», code E.4.13.;

b) pour les années 1992 et 1993 par l'utilisation de L 220 000 000 des ressources disponibles inscites au chapitre 67000 du budget pluriannuel 1991/1993.

3. A compter de 1994, les réajustements éventuels de la présente loi seront établis par la loi de bilan, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

4. Par dérogation à l'art. 44, 5° alinéa, de la loi régionale 90/89, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'article 7.

Art. 7

(Rectifications du budget)

1. Le budget de la Région pour l'année 1991 fait l'objet des rectifications suivantes:

Dépenses

Diminution

Chap. 67000 Fonds global pour le financement de dépenses courantes

L 110 000 000

Augmentation

Chap. 57205 (nouveau chapitre) Dépenses pour l'organisation du congrès international «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste»

L.R. n° 77 du 20 décembre 1991

L 100 000 000

Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07

Programme 2.2.4.08

Chap. 57206 (nouveau chapitre) Dépenses pour les indemnités du comité scientifique et du coordinateur du congrès «Les rencontres de physique de la Vallée d'Aoste»

L.R. n° 77 du 20 décembre 1991 art. 5

L 10 000 000

Codification 1.1.1.4.2.2.06.06.07

Programme 2.2.4.08

Art. 8

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.