Loi régionale 29 novembre 1991, n. 73 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 73 du 29 novembre 1991,

portant reconduction et nouveau financement pour l'exercice 1991 de la loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987, telle que modifiée par la loi régionale n° 47 du 16 juin 1988, relative aux mesures financières au profit des sociétés mineures gérant des remontées mécaniques.

(B.O. n° 54 du 10 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)