Loi régionale 28 novembre 1991, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 28 novembre 1991,

modifiant la loi régionale n° 58 du 8 août 1989, portant plan de politique de l'emploi pour la période 1989/1991.

(B.O. n° 53 du 3 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)