Loi régionale 5 septembre 1991, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 5 septembre 1991,

portant nouveau financement, pour l'année 1991, de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986, portant aides à la réalisation d'infrastructures sportives et de loisirs.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007)