Loi régionale 5 septembre 1991, n. 55 - Texte originel
Loi régionale n° 55 du 5 septembre 1991,
portant nouveau financement, pour l'année 1991, de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986, portant aides à la réalisation d'infrastructures sportives et de loisirs.
(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)
(Autorisation de dépense)
1. Limitativement à l'année 1991, est autorisée la dépense ultérieure de 1 906 millions de lires en vue de l'application de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986, portant aides à la réalisation d'infrastructures sportives et de loisirs.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 64820 du budget de la Région pour l'année 1991.
3. La dépense visée au premier alinéa sera couverte par l'utilisation d'un montant égal des dotations inscrites au chapitre 67030, à valoir sur les provisions prévues à l'annexe n° 8 du budget pour l'année en cours, concernant :
a) tourisme d'été (Aire activités productives - Secteur tourisme - Point D.2.2.) : L 906 000 000 ;
b) utilisation touristique des eaux (Aire activités productives - Secteur tourisme - Point D.2.3.) : L 1 000 000 000.
4. À compter de l'année 1992, les dépenses visées à la loi régionale n° 45 du 7 août 1986 seront couvertes par loi budgétaire, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
(Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l'année 1991 subit les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :
Dépenses
Diminution
Chap. 67030 « Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement »
L 1 906 000 000
Augmentation
Chap. 64820 « Dépenses pour le développement des infrastructures sportives et de loisirs »
Loi régionale n° 45 du 7 août 1986
Loi régionale n° 55 du 5 septembre 1991 L 1 906 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.