Loi régionale 5 septembre 1991, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 5 septembre 1991,

portant financement d'une étude de faisabilité en vue de la réalisation d'un nouveau centre hospitalier de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)