Loi régionale 5 septembre 1991, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 5 septembre 1991,

portant premier nouveau financement de la loi régionale n° 6 du 5 janvier 1990, concernant l'adoption et la mise en oeuvre dans les écoles du plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 30 de la loi régionale n° 19 du 26 juillet 2000)