Loi régionale 5 septembre 1991, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 5 septembre 1991,

modifiant la loi régionale n° 7 du 5 janvier 1990, portant octroi de subventions pour la réalisation de remontées mécaniques et de leurs équipements collatéraux.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 8 du 27 février 1998)