Loi régionale 4 septembre 1991, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 4 septembre 1991,

portant aide régionale à l'activité de recherche et de développement de produits nouveaux effectuée par une entreprise industrielle.

(B.O. n° 41 du 10 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2006)