Loi régionale 4 septembre 1991, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 4 septembre 1991,

modifiant et complétant la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982, portant création de la Société financière régionale pour le développement économique de la région Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 40 du 5 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006)