Loi régionale 31 août 1991, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 31 août 1991,

portant intégration de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990, concernant le texte unifié des dispositions régionales relatives au personnel préposé aux services destinés aux personnes âgées et infirmes.

(B.O. n° 40 du 5 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)