Règlement régional 23 août 1991, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 23 août 1991,

modifiant et complétant le règlement régional n° 2 du 23 décembre 1989, portant dispositions pour l'octroi de prêts à taux avantageux au profit de particuliers dans le secteur de la construction destinée à l'habitation.

(B.O. n° 39 du 3 septembre 1991)

(Abrogé par l'article 31 du règlement régional n° 3 du 25 août 1997)