Loi régionale 30 juillet 1991, n. 27 - Texte originel

Loi régionale n° 27 du 30 juillet 1991,

portant modification de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 portant « Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale ».

(B.O. n° 35 du 6 août 1991)

Art. 1^er

1. Le nom officiel de la Commune de Saint-Rhémy établi par l'art. 1^er de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 portant « Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale », est ainsi modifié : « Saint-Rhémy-en-Bosses ».

La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.

Quiconque est tenu de l'observer et de la faire observer comme loi de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.