Loi régionale 30 juillet 1991, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 30 juillet 1991,

portant organisation administrative du Conseil régional.

(B.O. n° 35 du 6 août 1991)

(Abrogée par la lettre a) du 1^er alinéa de l'article 22 de la loi régionale n° 3 du 28 février 2011)