Règlement régional 15 juillet 1991, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 15 juillet 1991,

portant application de la loi régionale n° 15 du 5 avril 1991, relative à des subventions régionales au profit des éleveurs pour l'abattage d'animaux improductifs ou devenus improductifs.

(B.O. n° 32 du 23 juillet 1991)

(Abrogé par l'article 5 du règlement régional n° 4 du 9 août 1996)