Loi régionale 17 juin 1991, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 17 juin 1991,

portant modifications à la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, concernant des mesures régionales en matière d'agriculture, déjà modifiée par la loi régionale n° 62 du 12 décembre 1986.

(B.O. n° 28 du 25 juin 1991)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)