Loi régionale 13 juin 1991, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 13 juin 1991,

portant mesures ultérieures destinées à encourager la plus vaste diffusion possible de l'information sur l'activité de la Région.

(B.O. n° 28 du 25 juin 1991)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 41 du 26 mai 1998)