Loi régionale 4 juin 1991, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 4 juin 1991,

modifiant la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 portant création du Fonds régional d'investissements-emploi (FRIO), modifiée.

(B.O. n° 26 du 11 juin 1991)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)