Loi régionale 3 avril 1991, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 3 avril 1991,
portant horaire de travail des personnels appartenant aux catégories des directeurs et directeurs adjoints.
(B.O. n° 16 du 9 avril 1991)
(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)