Loi régionale 1er mars 1991, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 1^er mars 1991,

portant prorogation pour la période 1991/1993 de la loi régionale n° 10 du 29 janvier 1988 concernant l'octroi de subventions annuelles à la Maison d'édition Sports Valdôtains S.S. d'Aoste pour le soutien de la presse sportive.

(B.O. n° 11 du 12 mars 1991)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)