Loi régionale 5 avril 1990, n. 12 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 12 du 5 avril 1990,
portant texte unifié des dispositions régionales sur les personnels préposés aux services en faveur des personnes âgées et infirmes visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982.
(B.O. n° 16 du 17 avril 1990)
(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 13 du 16 avril 1997)