Loi régionale 27 novembre 1990, n. 75 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 75 du 27 novembre 1990,

portant adhésion de la Région au Consortium de soutien financier entre personnes exerçant les professions libérales en Vallée d'Aoste. Mesures en faveur des Consortiums de soutien financier.

(B.O n° 49 du 4 décembre 1990)

(Abrogée aux termes de l'article 8 de la loi régionale n° 21 du 1^er août 2011)