Loi régionale 27 novembre 1990, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 27 novembre 1990,

portant aides aux associations d'anciens combattants et anciens déportés oeuvrant en Vallée d'Aoste, pour leur activité de promotion sociale et la defense des droits des adhérents.

(B.O n° 49 du 4 décembre 1990)

(Abrogée aux termes de la lettre b) du 1er alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 6 du 12 mars 2012)