Loi régionale 12 novembre 1990, n. 68 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 68 du 12 novembre 1990,

portant soutien financier de la Région à la candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998.

(B.O. n° 46 du 13 novembre 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 68 du 12 novembre 2002)