Loi régionale 21 août 1990, n. 64 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 64 du 21 août 1990,

portant prorogation et nouveau financement pour l'exercice 1990 de la loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987, telle que modifiée par la loi régionale n° 47 du 16 juin 1988, concernant des mesures au profit de sociétés mineures gérant des remontées mécaniques.

(B.O. n° 36 du 4 septembre 1990)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)