Loi régionale 21 août 1990, n. 59 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 59 du 21 août 1990,
portant augmentation de la dépense relative à l'année 1990 pour l'application de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981, modifiée, concernant l'intégration dans la vie sociale des personnes handicapées.
(B.O. n° 36 du 4 septembre 1990)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)