Loi régionale 21 août 1990, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 21 août 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 3 du 15 janvier 1987, modifiée, concernant des aides pour le fonctionnement de maisons de retraite conventionnées pour personnes âgées et infirmes, gérées par des institutions privées ou personnes morales.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)