Loi régionale 9 juillet 1990, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990,

portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement.

(B.O. n° 29 du 17 juillet 1990)

(Abrogée par l'alinéa 1^er de l'article 10 de la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007)