Loi régionale 25 juin 1990, n. 43 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 43 du 25 juin 1990,
portant nouveau financement pour l'année 1990 de la loi régionale n° 17 du 29 mars 1988, portant des modifications ultérieures à la loi régionale n° 46 du 15 juillet 1985, modifiée, concernant l'octroi d'aides pour la réalisation de remontées mécaniques et de services collatéraux.
(B.O. n° 27 du 3 juillet 1990)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)