Loi régionale 19 juin 1990, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 19 juin 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 53 du 17 juin 1988, concernant l'octroi de financements à taux avantageux pour la réalisation d'un établissement hôtelier au lieu-dit Stafal de Gressoney-La-Trinité.

(B.O. n° 26 du 26 juin 1990)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)