Loi régionale 13 juin 1990, n. 37 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 37 du 13 juin 1990,
portant nouveau financement pour l'exercice 1990 de la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984, telle que modifiée par la loi régionale n° 86 du 30 octobre 1987, concernant l'octroi des subventions pour l'entretien et la gestion de pistes de ski alpin.
(B.O. n° 25 du 19 juin 1990)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)