Loi régionale 13 juin 1990, n. 36 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 36 du 13 juin 1990,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982, concernant « Dispositions pour la protection des forêts contre les incendies ».
(B.O. n° 25 du 19 juin 1990)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)