Loi régionale 23 mai 1990, n. 32 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 32 du 23 mai 1990,
portant modification de la loi régionale n° 73 du 28 novembre 1985, concernant des concours financiers visant à favoriser le trafic commercial à l'autoport de Pollein.
(B.O. n° 22 du 29 mai 1990)
(Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 76 du 15 décembre 1994)