Loi régionale 24 avril 1990, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 24 avril 1990,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 10 du 19 février 1987, concernant dispositions pour la formation, le reclassement et le recyclage des agents préposés aux services d'aide sociale.
(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)