Loi régionale 24 avril 1990, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 24 avril 1990,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 17 du 1^er juin 1984 concernant des mesures d'assistance au profit des mineurs.

(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)