Loi régionale 24 avril 1990, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 24 avril 1990,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée et intégrée, concernant dispositions en matière d'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste contre les brucelloses, tuberculoses et mastites.

(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)