Loi régionale 5 janvier 1990, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 5 janvier 1990,

portant octroi de subventions pour la réalisation de remontées mécaniques et de leurs équipements collatéraux.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 8 du 27 février 1998)

(*) Titre résultant du remplacement effectué au sens de l'article 1^er de la loi régionale n° 45 du 5 septembre 1991