Loi régionale 5 janvier 1990, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 5 janvier 1990,

portant approbation et mise en œuvre dans les écoles du plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste et adoption de lignes générales de prévention.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 30 de la loi régionale n° 19 du 26 juillet 2000, à compter du 1^er septembre 2000)