Loi régionale 5 janvier 1990, n. 6 - Texte originel
Loi régionale n° 6 du 5 janvier 1990,
portant approbation et mise en œuvre dans les écoles du plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste et adoption de lignes générales de prévention.
(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)
1. Est approuvé le plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste et sont adoptées les lignes générales de prévention dans les écoles d'après les indications du document dénommé « Projet Arianna » annexé à la présente loi.
2. Il sera pourvu à la mise en route et à la réalisation dudit plan dans les écoles situées sur le territoire régional à compter de l'année scolaire 1989/1990, d'après les critères et les modalités établis dans le plan lui-même.
1. Dans le cadre du Groupe technique permanent de travail attaché aux opérations de planification, contrôle et conseil afférentes aux mesures de prévention, traitement et réadaptation des toxicomanes, est créée une structure de projet, formée par le personnel du Bureau de l'éducation à la santé et de la prévention des toxicomanies de la Surintendance aux écoles, ainsi que par le personnel administratif suivant :
- 2 agents de bureau
- 1 secrétaire.
2. L'affectation dudit personnel est établie par le Gouvernement régional qui a recours à des fonctionnaires régionaux ou à des personnels recrutés à temps déterminé, d'après les modalités prévues par la convention collective en vigueur pour le personnel régional.
3. La structure de projet répond notamment aux exigences de direction et d'organisation des mesures ainsi qu'aux activités de secrétariat et de comptabilité et à toute autre fonction nécessaire à la réalisation du projet, sans préjudice toutefois des fonctions attribuées aux chefs d'établissements qui sont chargés de la mise en oeuvre des mesures.
4. Le Gouvernement régional procède à la fois à la création de la structure et à la détermination de son siège et de la dotation des équipements techniques et du matériel nécessaires à son fonctionnement.
5. La coordination technique du projet et le contrôle du fonctionnement et des résultats de ce dernier relèvent du Groupe technique permanent de travail pour les toxicomanies qui rédige, à cet effet, un rapport annuel.
6. Les fonctions de financement et de gestion administrative du projet nécessaires à sa réalisation relèvent de l'Assessorat de la Santé et Aide sociale, par l'intermédiaire des bureaux du Service de santé et protection sanitaire du milieu.
1. Dans le cadre des finalités et des objectifs prévus par la présente loi, la Région, par l'intermédiaire des Assessorats compétents, favorise toutes initiatives susceptibles de mieux divulguer et faire connaître le projet Arianna.
1. Pour l'application de la présente loi est autorisée la dépense annuelle de L 650 000 000 à valoir sur le chapitre 39400 du budget de la Région pour l'année 1989, qui présente les ressources nécessaires.
2. Au financement du projet dans les années suivantes il sera pourvu par loi régionale, dans le cadre du budget de la Région et en fonction de la durée du projet.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.