Loi régionale 3 janvier 1990, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 3 janvier 1990,

portant emploi temporaire et extraordinaire de travailleurs au chômage dans différents chantiers de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 26 du 4 août 2009)