Loi régionale 3 janvier 1990, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 3 janvier 1990,

portant nouveau système de téléphérage, propriété régionale, pour le transport collectif de personnes et marchandises Chamois - Antey-Saint-André.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)