Loi régionale 27 décembre 1989, n. 91 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 91 du 27 décembre 1989,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984, concernant constitution des fonds de roulement pour la reprise de l'industrie du bâtiment.

(B.O. n° 2 du 9 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)