Loi régionale 24 octobre 1989, n. 68 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 68 du 24 octobre 1989,

portant normes issues de la réglementation prévue par la convention collective du personnel régional pour les trois années 1988-1990.

(B.O n° 47 du 31 octobre 1989)

(Abrogée aux termes de la lettre u) du 1^er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)