Loi régionale 11 août 1989, n. 65 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 65 du 11 août 1989,
portant mesures extraordinaires de soutien aux secteurs du tourisme et du commerce.
(B.O. n° 37 du 22 août 1989)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)