Loi régionale 9 août 1989, n. 64 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 64 du 9 août 1989,

portant réglementation du régime de travail à temps partiel.

(B.O. n° 37 du 22 août 1989)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)