Loi régionale 8 août 1989, n. 62 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 62 du 8 août 1989,

portant liaison ferroviaire et de tramway Cogne-Charemoz-Plan Pra. Refinancement de la L.R. n° 68 du 13 décembre 1984.

(B.O. n° 37 du 22 août 1989)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)